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Quels sont les délais à connaître pour une vente immobilière ?

délais de vente immobilière à Saint-Martin

Une vente immobilière, ce sont de nombreuses démarches à accomplir. Et ces démarches supposent de respecter un certain nombre de délais – parfois modulables, parfois irréductibles.

Ces délais concernent divers aspects de la transaction : le temps nécessaire pour obtenir des documents, l’intervalle qui sépare la signature du compromis de vente de celle de l’acte définitif, les délais de rétractation prévus par la loi, etc. Avant de vous lancer, vous devez absolument connaître ces délais de vente immobilière à Saint-Martin pour ne pas commettre d’erreur de calendrier !

Les voici dans l’ordre du processus de vente.

Vos délais de vente immobilière à Saint-Martin : la phase de commercialisation

La commercialisation de votre bien immobilier ne suppose pas, en elle-même, de respecter des délais de vente immobilière à Saint-Martin. Il s’agit plutôt d’avoir en tête le temps nécessaire pour réaliser certaines démarches, notamment au regard des diagnostics techniques et du congé de votre éventuel locataire.

Faire réaliser les diagnostics immobiliers en amont

La réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires se divise en deux étapes : d’une part, le DPE qui doit être fait en premier ; d’autre part, les certificats restants dont les durées de validité sont variables.

  • Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, indique le volume de consommation du logement en matière énergétique ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il faut savoir que la classe énergie, c’est-à-dire la note donnée à votre propriété (entre A et G), doit obligatoirement être affichée sur l’annonce immobilière que vous allez publier. Il est donc important de faire réaliser ce certificat bien en amont de votre projet de vente.
  • Parmi les autres diagnostics (amiante, plomb, état des installations électriques), les durées de validité sont variables. Pensez à vérifier ceux qui doivent être faits/refaits, le cas échéant ; et prévoyez d’avoir les certificats à disposition lors des visites, car les acheteurs sont susceptibles de demander à les voir. Attention : un ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) doit être établi moins de 6 mois avant la vente !

Les délais de vente immobilière à Saint-Martin liés aux documents administratifs sont importants, car une erreur pourrait bloquer votre transaction. Renseignez-vous suffisamment en avance, d’autant que les rendez-vous avec les diagnostiqueurs agréés sont parfois longs à obtenir !

Respecter les délais prévus pour donner congé à votre locataire

Parmi les délais de vente immobilière à Saint-Martin à respecter, il y a celui du congé à donner à votre locataire.

Si votre bien immobilier est mis en location et qu’il est actuellement occupé, vous ne pouvez pas le mettre en vente à votre convenance. Avant toute chose, vous devez donner congé au locataire en respectant un calendrier très précis : son départ doit être demandé officiellement (par lettre recommandée) 6 mois avant l’échéance du bail locatif. Si vous ratez le coche, vous devrez… attendre quelques années ! Pensez également au droit de préemption de votre locataire, qui s’applique pour un logement loué vide – un autre détail à prendre en compte dans vos délais de vente immobilière à Saint-Martin.

À l’inverse, si vous choisissez de vendre votre propriété occupée, aucun délai n’est imposé. Mais vous devez bien sûr prévenir le locataire !

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Vos délais de vente immobilière à Saint-Martin : la phase de conclusion de la transaction

Une fois la phase de commercialisation terminée et votre acheteur trouvé, vous allez ensemble passer chez le notaire. C’est là que s’imposent plusieurs délais de vente immobilière à Saint-Martin incompressibles qu’il faut connaître.

Le délai de rétractation après signature du compromis de vente

Après la signature du compromis ou de la promesse de vente, vous et votre acheteur disposez d’un délai de rétractation de 10 jours. Pendant ce délai, vous avez le droit de changer d’avis.

Le délai pour le versement de l’acompte

Au cours de cette première signature, votre acheteur va vous verser un acompte. Celui-ci est fixé librement sous la barre des 10 % du montant total. Certains délais sont donc à respecter : en fonction de la somme que vous demanderez en guise d’acompte, votre acquéreur peut avoir besoin d’un temps plus ou moins long pour obtenir les fonds ou les transférer d’un compte à un autre. Cet intervalle de temps doit être pris en considération dans vos délais de vente immobilière à Saint-Martin : si l’argent n’est pas là le jour de la signature, celle-ci ne pourra pas avoir lieu.

En d’autres termes, veillez à échanger avec votre acheteur à ce sujet et mettez-vous d’accord sur un acompte fixe, pour éviter les mauvaises surprises. Ce montant sera versé le jour J sur le compte séquestre du notaire par le biais d’un virement bancaire ou d’un chèque (cette solution n’étant valable que pour une somme inférieure à 10 000 €).

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Le délai entre les deux signatures

Ce sont les délais de vente immobilière à Saint-Martin les plus importants : ceux qui séparent les signatures du compromis et de l’acte définitif de vente. On parle de délai de réalisation de la vente et il court de 3 à 4 mois en moyenne.

Vous devez savoir que :

  • Ce délai peut être raccourci, mais pas trop : il est difficile de descendre sous le seuil des 2 mois, car cet intervalle sert aussi aux vérifications légales (notamment les différents droits de préemption et les démarches administratives menées par la banque dans l’optique du crédit immobilier). Impossible, donc, de signer l’acte définitif le même jour que le compromis !
  • Les délais de vente immobilière à Saint-Martin peuvent être allongés au-delà de 4 mois, dès lors que vous êtes d’accord avec l’acheteur pour le faire.
  • Vous pouvez décider d’un délai le jour du compromis, puis proroger cette durée initiale pendant cet intervalle de temps afin de répondre à des impératifs qui peuvent concerner votre acheteur ou vous-même. Les deux parties doivent s’accorder sur ce délai supplémentaire.

Enfin, notez qu’il faut entre 1 et 2 mois à la banque pour valider un prêt immobilier. Si votre acquéreur a intégré un crédit à son plan de financement, vous devez donc le prendre en compte dans vos délais de vente immobilière à Saint-Martin. Une fois le prêt consenti, vous avez 4 mois pour conclure la vente.

Tous ces délais de vente immobilière à Saint-Martin sont connus de votre agent immobilier : n’hésitez pas à lui demander conseil !

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Directeur d'agence

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