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Vendre un bien

Quels sont les diagnostics immobiliers indispensables quand on souhaite vendre un bien ?

diagnostics immobiliers à Saint-Martin

Pour bien préparer votre vente immobilière, vous devez réunir en amont un certain nombre de pièces justificatives dans un dossier de vente. Parmi ces pièces diverses et variées, il y a les fameux diagnostics techniques, qui renseignent l’acheteur sur l’état du bien et de ses installations.

Or, tous les diagnostics ne sont pas obligatoires dans tous les cas de figure. Certains ne s’appliquent que si votre maison ou votre appartement a été construit avant une date précise ; d’autres sont fonction de l’emplacement géographique du bien et des risques afférents.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons dressé la liste des diagnostics immobiliers à Saint-Martin que vous devez absolument intégrer à votre dossier de vente !

Le diagnostic de performance énergétique (pour tous)

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers à Saint-Martin obligatoires pour toute vente immobilière, quel que soit le type de bien (maison ou appartement), dès lors qu’il est prévu pour servir de résidence principale, c’est-à-dire pour être occupé plus de 4 mois dans l’année. Mis en place par le gouvernement en 2006, il vise à mesurer l’efficacité énergétique d’une habitation tout en contrôlant la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet.

Le DPE se présente comme suit :

  • L’échelle de performance énergétique allant de A à G (de la meilleure à la moins bonne note) ;
  • L’échelle des émissions de gaz à effet de serre (de A à G également) ;
  • Un récapitulatif de la consommation annuelle par type d’énergie.

Sachez que le DPE doit obligatoirement apparaître sur votre annonce immobilière. Ce certificat est valide pendant 10 ans.

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L’état des risques naturels, miniers et technologiques (pour tous)

En fonction de leur positionnement géographique et de la présence d’industries polluantes dans leurs parages, certains territoires sont plus soumis que d’autres à des risques naturels et technologiques. L’ERNMT (l’état des risques naturels, miniers et technologiques) a pour but de signaler ces risques à l’acquéreur. C’est pourquoi il a intégré le groupe des diagnostics immobiliers à Saint-Martin.

La collectivité de Saint-Martin est concernée par :

  • Les risques sismiques (les Antilles sont particulièrement visées par ces risques, étant situées au confluent de deux plaques continentales importantes) ;
  • Les risques cycloniques (entre juin et décembre surtout) ;
  • Les risques d’inondation et de tsunami (local ou régional) ;
  • Les risques de glissement de terrain ;
  • Les risques industriels ;
  • Les risques en lien avec le transport de matières dangereuses.

Le certificat sert également à faire la liste des sinistres que le logement a pu subir dans le passé (uniquement ceux qui ont causé des dommages ayant fait l’objet d’une indemnisation) et à présenter les travaux prévus pour se prémunir contre ces risques en vertu du Plan de prévention municipal.

Attention : sa validité n’est que de 6 mois.

Le risque d’exposition au plomb et le diagnostic amiante (en fonction de la date de construction)

Les diagnostics plomb et amiante ont pour objectif d’évaluer la quantité de ces substances toxiques présentes dans les matériaux de construction ou d’aménagement utilisés pour un bien immobilier. Toutefois, ces diagnostics immobiliers à Saint-Martin ne sont obligatoires qu’en fonction de la date d’édification :

  • Avant le 1er janvier 1949 pour le plomb ;
  • Avant le 1er juillet 1997 pour l’amiante.

Si votre propriété a été bâtie après l’une de ces dates, vous n’avez pas besoin de faire réaliser le certificat correspondant.

La validité du diagnostic plomb est illimitée si le résultat est négatif, mais de seulement 1 an s’il est positif. Celle du diagnostic amiante est également illimitée si négatif.

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L’état des installations d’électricité et de gaz (en fonction de leur ancienneté)

Les installations d’électricité et de gaz, si elles sont victimes de dysfonctionnements, peuvent représenter des risques majeurs pour la santé (et la vie) des occupants. C’est pourquoi le contrôle de ces installations fait partie des diagnostics immobiliers à Saint-Martin obligatoires, mais seulement dans un cas : si elles ont plus de 15 ans d’existence, et si aucune vérification n’a eu lieu entre-temps.

À partir de sa réalisation, le certificat ad hoc est valide pendant 3 ans.

Si le diagnostiqueur révèle des anomalies importantes, vous devrez réaliser les travaux indispensables de mise aux normes. Mais ce ne sera pas perdu : des installations modernisées et sécurisées vous permettront aussi de vendre vite et mieux !

Le diagnostic termites (en fonction du territoire)

Enfin, il ne faut pas oublier le diagnostic termites. Ces insectes envahissent les maisons et les immeubles pour dévorer le bois des structures, avec une efficacité terrifiante.

Les dommages qu’ils sont capables de causer étant énormes, tout bien immobilier mis en vente dans une zone considérée comme termitée doit faire l’objet d’une vérification, parmi les diagnostics immobiliers à Saint-Martin les plus importants.

La collectivité de Saint-Martin n’échappe pas à cette contrainte, comme tous les territoires français d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique ou Guyane).

Sa validité est de 6 mois.

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Quelques points à garder en tête au sujet des diagnostics immobiliers à Saint-Martin

Pour finir, voici quelques points à bien avoir en tête au moment de la préparation de votre dossier de vente concernant les diagnostics immobiliers à Saint-Martin :

  • Les diagnostics ne peuvent être réalisés que par des professionnels certifiés par l’État. Votre mairie vous renseignera quant aux bons diagnostiqueurs à contacter.
  • Les certificats obtenus doivent être versés à un dossier de diagnostics techniques (DDT) qui vient compléter le dossier de vente.
  • Ce dossier sera présenté à l’acheteur lors du passage chez le notaire, en conclusion de votre vente immobilière. Mais sachez qu’un acquéreur peut demander à consulter ces documents lors de sa visite ! Vous devez donc l’avoir préparé en avance et le garder à portée de main.
  • Ne vous laissez pas surprendre : certains diagnostics immobiliers à Saint-Martin nécessitent des délais de réalisation plus longs que d’autres, et les techniciens agréés ne sont pas forcément disponibles immédiatement. Anticipez pour être prêt dans les temps !

Enfin, si vous découvrez des anomalies importantes à l’occasion de ces diagnostics, n’hésitez pas à vous lancer dans quelques travaux de rénovation ou de mise aux normes : cela réduira à zéro les risques d’une remise en cause de la vente par l’acheteur (qui ne sera pas très content de remarquer un vice caché dans son futur logement !) et augmentera par ailleurs la valeur de votre bien, ce qui sera pris en compte au moment de son estimation.

Vous avez un doute sur la validité d’un diagnostic ? Vous avez besoin de conseils ? Notre équipe est là pour vous aider !

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Directeur d'agence

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