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Dossier de location : quels documents pouvez-vous demander ?

La mise en location d’un logement est un procédé complexe, surtout lorsqu’il faut sélectionner le bon locataire. Comment savoir si le futur occupant respectera le logement, le voisinage, et s’il paiera ses loyers à temps ? Pour avoir toutes les chances de choisir le bon candidat, vous pouvez demander la constitution d’un dossier de location à Saint-Martin. Dans cet article, découvrez quelles sont les documents que vous pouvez demander (ou non).

Pourquoi demander aux candidats de constituer un dossier de location à Saint-Martin ?

Pour louer votre bien immobilier, vous allez devoir trouver un locataire. Pour dénicher le bon occupant, vous pouvez demander aux candidats à la location la constitution d’un dossier de location à Saint-Martin. Dans ce dossier, le potentiel locataire rassemble un certain nombre de pièces justificatives, servant de garanties. Avant de signer le contrat de location, consultez chaque dossier avec attention.

En tant que bailleur, vous ne pouvez pas demander n’importe quel document. Certains ont bien leur place dans le dossier de location alors que d’autres sont considérées comme abusifs.

Quels sont les documents que vous êtes en droit de demander ?

Le dossier de location à Saint-Martin que vous fournissent les candidats a pour objectif de vous informer sur son identité et sa situation.

Qui est le futur occupant ?

Votre potentiel locataire doit être en mesure de justifier son identité en vous présentant une pièce valide comme :

  • Une carte d’identité
  • Un passeport
  • Un permis de conduire qui peut avoir été émis par les autorités françaises ou par celles d’un pays étranger. Si le candidat est étranger, non-ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, il doit ajouter un titre de séjour ou tout autre document justifiant de sa présence sur le sol français.

Où habite-t-il ?

Votre futur locataire occupe forcément un logement en attendant de s’installer dans votre bien. Dans le dossier de location à Saint-Martin, il peut ajouter tout document attestant de sa domiciliation actuelle :

  • Des quittances de loyer
  • Un justificatif de domicile des parents ou des tuteurs
  • Une attestation rédigée par l’hébergeur
  • Un titre de propriété de la résidence principale ou le dernier avis de taxe foncière,
  • Une attestation d’un organisme social d’hébergement.

Un seul de ces documents soit de retrouver dans le dossier de location.

Que fait-il dans la vie ?

Le dossier de location à Saint-Martin doit également vous donner des informations sur la situation professionnelle du candidat. Pour en savoir plus sur sa stabilité financière, vous pouvez lui demander de fournir l’un des documents suivants :

  • Un contrat de travail ou une attestation signée par l’employeur
  • Une convention de stage
  • Un document attestant de l’exercice d’une profession libérale ou d’un statut d’entrepreneur (extrait K ou K bis, carte professionnelle, extrait du registre des métiers pour un artisan, certificat Insee pour un freelance, etc.)
  • Une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité si vous souhaitez faire de la location étudiante.

Quelles sont ses capacités financières ?

Bien que le sujet des revenus soit délicat, il n’en demeure pas moins essentiel. Pour avoir une idée des revenus du potentiel locataire, vous pouvez demander l’une des pièces suivantes :

  • Les 3 dernières fiches de paie
  • Des justificatifs de versement d’indemnités de stage
  • Un justificatif d’attribution d’une bourse
  • Un avis d’imposition (le dernier ou l’avant-dernier), ou le cas échéant tout avis émis par l’administration fiscale du pays dont le candidat est issu
  • Des bilans ou attestations de ressources (pour les travailleurs indépendants)
  • Des justificatifs relatifs à tout revenu foncier, rente, pension ou prestation sociale
  • Une attestation d’aide au logement (APL).

Dans le dossier de location à Saint-Martin, les candidats peuvent y mettre la copie des documents officiels. En tant que bailleur, vous pouvez demander à consulter les originaux. Ces mêmes documents seront demandés par un agent immobilier si vous optez pour la gestion locative professionnelle.

dossier de location à Saint-Martin

Quelles sont les pièces considérées comme abusives ?

Toutes les pièces citées précédemment dans cet article peuvent être demandées par le bailleur sans problème. En revanche, tous les autres documents n’ont pas leur place dans le dossier de location : photos supplémentaire, extrait de casier judiciaire, dossier médical, relevé bancaire, etc. La demande de ces pièces considérées comme abusives peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros. Alors soyez bien vigilent lorsque vous demandez des documents à vos candidats.

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Directeur d'agence

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