Tout sur l'immobilier à Saint-Martin
location à Saint-Martin
Louer un bien

La caution locative en 5 questions clés

En tant que bailleur, vous devez forcément en passer par l’étape du choix du locataire qui occupera votre logement pour les années à venir. Afin de sécuriser un maximum votre projet de location à Saint-Martin, vous avez la possibilité de demander à vos candidats locataires qu’ils vous présentent un garant en plus de toutes les pièces justificatives habituellement exigées. Mais qu’est-ce qu’un garant, exactement ? Comment fonctionne la caution locative – comme on l’appelle aussi parfois ? On vous dit tout en répondant aux 5 questions qui suivent.

1. Qu’est-ce qu’une caution de location à Saint-Martin ?

Ce que l’on appelle la caution de location à Saint-Martin désigne une personne (ou un organisme) qui s’engage auprès du bailleur à prendre en charge les éventuelles dettes du locataire, si ce dernier cesse de payer son loyer. On parle aussi de garant, car cette personne offre la « garantie » qu’un tiers pourra prendre le relais du locataire en cas de manquement à ses obligations. Le garant doit donc justifier de moyens financiers suffisants pour couvrir les éventuels impayés de loyer.

Dans la plupart des cas, le garant est parent, un proche ou un ami du locataire occupant. Toutefois, des dispositifs de caution publics ou privés offrent des solutions pour les locataires qui peinent à trouver un logement faute de fondations financières solides (garantie Visale, Loca-pass, cautionnement par les entreprises ou les banques, etc.).

2. Quelle est la différence entre la caution et le dépôt de garantie ?

Il ne faut pas confondre caution de location à Saint-Martin et dépôt de garantie. La confusion est due au fait que l’on appelle parfois « caution » le dépôt versé par un locataire au moment de la signature du bail.

La caution offre au propriétaire bailleur une garantie supplémentaire. Cette sécurité s’étend sur toute la période d’occupation du bien (sauf en cas de changement de propriétaire en cours de bail).

Le dépôt de garantie est le montant versé par le locataire avant son installation dans le logement. Cette somme sert à financer d’éventuelles réparations en cas de dégradations, ou à combler des manques quant au paiement du loyer (avant le recours au garant).

3. Quel est le rôle du garant ?

Le rôle du garant débute au moment où votre locataire cesse de payer ses loyers. Pour ne pas mettre en danger la viabilité de votre location, vous demandez à la personne qui s’est portée caution de prendre en charge les versements. Le garant est donc pleinement solidaire des dettes du locataire. Cela concerne :

  • Le montant du loyer,
  • Les charges locatives,
  • Les éventuels intérêts relatifs au paiement tardif des loyers,
  • Les éventuels frais de remise en état du bien.

4. Quels sont les différents types de caution ?

Vous avez le choix entre deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire.

En choisissant la caution simple, vous devez contacter votre locataire dans un premier temps pour tâcher de régler le problème, puis lui transmettre un commandement de payer rédigé par un huissier (courrier qui doit également être transmis au garant). Si le locataire est déclaré insolvable, vous pouvez vous retourner contre son garant.

Avec la caution solidaire, vous pouvez directement contacter le garant, avant même d’entreprendre d’autres démarches. Il est solidaire du locataire, ce qui signifie qu’il doit prendre le relais sans attendre. A lui, ensuite, de se retourner contre le fautif pour régler la situation.

location à Saint-Martin

5. Quelles sont les démarches pour demander une caution locative ?

Il faut savoir que…

  • L’acte de cautionnement peut être signé sous seing privé ou prendre la forme d’un acte authentique (signé en présence d’un notaire). Dans tous les cas, il doit être formulé par écrit.
  • L’engagement du garant prend fin en même temps que le bail locatif, ou si le propriétaire change en cours de contrat.
  • Vous ne pouvez pas refuser le garant proposé par votre locataire au prétexte qu’il ne résiderait pas sur le territoire français ou qu’il n’aurait pas la nationalité française.
  • Si vous avez opté pour une assurance loyers impayés, vous ne pouvez pas demander une caution locative à votre occupant (sauf s’il s’agit d’un étudiant ou d’un apprenti).
  • Dans le cas d’une colocation, vous pouvez demander à chaque colocataire d’avoir son propre garant, ou à un seul des colocataires d’avoir un garant qui sera solidaire de tous les autres.

Maintenant que vous savez tout à propos de la caution de location à Saint-Martin, apprenez à rédiger un acte de cautionnement en vous rendant sur cette page (onglet « Rédaction de l’acte »).

Article écrit par:

Avatar

Directeur d'agence

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Partages
Partagez
Partagez
Tweetez
Enregistrer