Tout sur l'immobilier à Saint-Martin
En tant que propriétaire bailleur, vous devrez vous acquitter des charges locatives à Saint-Martin. Voici un guide complet pour comprendre ce sujet.
Louer un bien

Le guide des charges locatives (pour les propriétaires bailleurs)

Vous louez un logement pour la première fois ? Vous avez sans doute entendu parler des charges locatives… Vous vous posez de nombreuses questions à ce sujet, et cela est tout à fait normal. Lisez sans plus attendre ce guide pour tout comprendre sur les charges locatives à Saint-Martin.

Charges locatives à Saint-Martin ou provisions de charges ?

Ce que l’on appelle les charges locatives sont des sommes prévisionnelles engagées et versées par le propriétaire bailleur. Le montant de ces provisions sont fixées par la copropriété en fonction des consommations de l’année précédente. Mais comment cela fonctionne ? Votre locataire vous verse des charges locatives à Saint-Martin en plus du montant du loyer, en fonction de sa consommation d’eau, des frais induits par l’entretien courant de la copropriété, de la taxe sur l’enlèvement des ordures, etc. Bien que ce soit au propriétaire de régler ces charges locatives, celui-ci en récupère la somme auprès de son locataire. Il s’agit donc de « charges locatives récupérables ».

À quoi correspondent les charges locatives récupérables ?

Les charges locatives récupérables prennent en compte de nombreuses dépenses. En résumé, les charges locatives récupérables comprennent :

  • Tout ce qui concerne les consommations du locataire (eau, électricité, produits d’hygiène et d’entretien, ampoules, etc.) ;
  • Les taxes liées à la location ;
  • Toutes les dépenses concernant les réparations et l’entretien des parties communes de l’immeuble.

Quid de la régularisation annuelle ?

Chaque année, la copropriété vous transmet le montant des provisions sur charges, ce qui donne lieu à une régularisation. Pour réviser le montant des charges locatives à Saint-Martin, vous devez indiquer à votre locataire le « décompte par nature de charges », un mois avant la régularisation.

Suite à cette régularisation, il se peut que le locataire ait payé trop de charges. Dans ce cas, vous devez lui restituer le trop-perçu. Si en revanche, il n’a pas payé assez de charges, vous pouvez lui demander de vous verser le complément.

Le montant des charges sont difficiles à prévoir. C’est pour cela que les régularisations sont monnaie courante. Des erreurs sont également possibles.

Le propriétaire bailleur a la possibilité de demander un complément pendant les trois années qui suivent le calcul effectif des charges locatives à Saint-Martin. Le locataire quant à lui bénéficie de la même période s’il souhaite contester le montant.

Les charges locatives récupérables et leurs justificatifs

S’il le souhaite, votre locataire peut demander à consulter tous les documents justifiant des montants demandés demander lors de la révision annuelle des charges locatives. Pensez donc à mettre de côté tous les justificatifs de charges locatives récupérables (factures et contrats d’entretien) pendant six mois à compter de l’envoi du décompte. De cette manière, votre occupant pourra vérifier que les montants demandés sont justifiés compte tenu du règlement de la copropriété et de la part représentée par le logement.

En tant que propriétaire bailleur, vous devrez vous acquitter des charges locatives à Saint-Martin. Voici un guide complet pour comprendre ce sujet.

Les charges locatives non-récupérables

Il existe également des charges locatives dites non-récupérables. Vous ne pouvez pas répercuter le montant de ses charges sur votre locataire.

Ces charges locatives non-récupérables concernent :

  • Toutes les dépenses liées à l’entretien et les réparations du logement et/ou de l’immeuble (ce qui ne fait pas partie des réparations locatives) ;
  • Les coûts d’installation d’équipements neufs dans le logement ou dans l’immeuble ;
  • Les frais de gestion, d’administration et de fonctionnement de l’immeuble (honoraires du syndic de copropriété, contrats d’assurance habitation, mise aux normes des équipements, gardiennage, sécurité, etc.).

Les charges locatives et le contrat de location

Le montant des charges locatives à Saint-Martin que le propriétaire peut répercuter sur le locataire doit être clairement indiqué dans le contrat de location, avec le montant du loyer. Précisez qu’il s’agit de « provisions de charges ».

Le locataire doit de son côté verser les charges locatives. Cela fait partie de ses obligations. S’il manquait à ses devoirs, le bail locatif pourrait être résilié, à condition qu’une telle clause soit mentionnée dans le bail. Vous pouvez également piocher dans le dépôt de garantie versé lors de l’entrée dans les lieux.

Article écrit par:

Avatar

Directeur d'agence

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Partages
Partagez
Partagez
Tweetez
Enregistrer