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Vendre un bien

Les étapes essentielles à suivre pour vendre un terrain à Saint-Martin 

Vous souhaitez vendre un terrain que vous possédez ? Ce projet n’est pas similaire à une vente immobilière classique. Les démarches par lesquelles il faut passer sont très différentes et les conditions pour vendre un terrain à Saint-Martin répondent à des exigences très précises. La nature de votre terrain joue un rôle crucial dans la transaction : constructible ou non, divisible en parcelles ou non, les servitudes…

Pour ne pas faire d’erreurs et de confusions dans la vente d’un terrain, voici les étapes essentielles à suivre pour y aboutir avec succès.

Vendre un terrain à Saint-Martin, analyser la faisabilité

Pour mettre en vente un terrain, commencez par étudier la faisabilité du projet. La « faisabilité » est une phase importante dans la transaction. Mais comment faire ? Consultez la mairie de la commune où est situé le terrain. Prenez connaissance des conditions de mise en vente grâce au plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS). La nature du document dépend de la municipalité et ce document vous permet de :

  • confirmer si vous avez le droit de vendre un terrain à Saint-Martin que vous possédez,
  • vérifier la constructibilité de votre terrain (un critère qui peut évoluer avec le temps : un terrain non constructible peut le devenir si la mairie le décide)
  • connaitre la surface minimale requise pour autoriser la construction d’une maison.

Mais en plus de cela, pour vendre un terrain à Saint-Martin, il faut aussi prendre les renseignements (toujours auprès de la mairie) concernant :

  • les servitudes privées liées au terrain (conduites d’eau, d’électricité, de gaz, droit de passage…)
  • les servitudes publiques c’est-à-dire les charges prescrites par l’autorité administrative comme les contraintes prévues par un plan de prévention des risques ou une partie du terrain dédiée à l’élargissement d’une voie…
  • le niveau de difficulté de viabilisation du terrain pour le raccordement de ce dernier aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Ces critères sont importants pour vendre un terrain à Saint-Martin car ils peuvent valoriser la parcelle.

Enfin, faites le choix entre vendre le terrain entier ou le diviser en lots (si cela est réalisable). L’intervention d’un géomètre-expert est indispensable dans les deux cas. Il se chargera d’analyser les titres de propriété du voisinage et de définir les limites entre les différents terrains. De ce processus en découlera un procès-verbal de bornage qui accompagnera le dossier de vente.

L’estimation du terrain à vendre

Tout comme la vente immobilière classique, vendre un terrain à Saint-Martin nécessite l’estimation de sa valeur. Le prix de vente est fixé au mètre carré et varie en fonction de l’emplacement du terrain.

Pour l’estimation qui peut être effectuée par un agent immobilier, un notaire ou un expert foncier (membre de la Confédération des experts fonciers, honoraires libres), différents critères sont considérés :

  • la superficie du terrain,
  • les caractéristiques qui lui sont propres, notamment sa situation, son inclinaison, son exposition,
  • la nature du sol et du sous-sol,
  • les servitudes,
  • les modalités d’accès à la voie publique
  • les raccordements présents ou à envisager.

Notez qu’une négociation de la cession de votre terrain avec un promoteur immobilier rend l’estimation de la valeur de la parcelle possible par la « méthode promoteur ». L’estimation de la valeur va reposer sur le chiffre d’affaires approximatif du promoteur dans la vente du terrain après la déduction de ses coûts divers et de sa marge.

Comment mettre le terrain en vente ?

Le prix de vente a été fixé ? L’étape suivante est de mettre le terrain en vente pour dénicher un acquéreur potentiel! Mais comment faire pour vendre un terrain à Saint-Martin dans un délai raisonnable ? Diffusez votre annonce sur plusieurs canaux dont les portails d’annonces immobilières, les journaux locaux, les affichages pour les petites annonces dans les communes, la fixation d’un panneau « à vendre » sur le terrain. Vous pouvez aussi passer par une agence immobilière ou un aménageur lotisseur. Un constructeur de maisons individuelles pourrait également être intéressé par l’offre.

Vendre un terrain à Saint-Martin nécessite le montage d’un dossier de vente tout comme la vente de bien immobilier classique. Mais le dossier pour la cession d’une parcelle est moins épais. Il est constitué :

  • du titre de propriété,
  • du plan,
  • du bornage,
  • du certificat d’urbanisme,
  • du procès-verbal de bornage,
  • des diagnostics incontournables dont l’état des risques naturels et technologiques, l’état du bâti lié à la présence de termites.

Une fois cette étape franchie, il vous reste à conclure la transaction !

La conclusion de la transaction de vente

La conclusion de votre projet de vendre un terrain à Saint-Martin s’effectue en 3 étapes :

En premier lieu, l’acheteur potentiel vous fournit son offre d’achat. Vous avez la possibilité de négocier le prix proposé ou de l’accepter telle quelle.

Une fois l’offre acceptée, l’acheteur et vous signerez un compromis de vente ou un avant-contrat devant un notaire. Dans ce document seront mentionnés :

  • les conditions suspensives du contrat dont la remise du permis de construire à l’acquéreur, la purge de tout recours des tiers…
  • la hauteur maximale envisageable pour une construction sur la parcelle,
  • les types de séparations envisageables entre les propriétés et les modalités de leur pose.

Enfin, vous approchez de la phase finale de votre projet de vendre un terrain à Saint-Martin. La transaction sera conclue par la signature de l’acte de vente définitif avant que l’acquéreur ne vous verse le montant de la cession. Ce versement est effectué dans les 8 jours suivants en général.

N’oubliez jamais qu’il vous faut généralement 6 mois pour terminer votre projet de vendre un terrain à Saint-Martin, notamment le délai entre les deux signatures devant le notaire. Cet intervalle est dû à l’attente de l’obtention du permis de construire de l’acheteur, mais aussi le délai de la purge du recours des tiers.

Maintenant, vous connaissez l’essentiel pour procéder à une vente de terrain correctement. Avant de sauter le pas, veiller à valoriser la parcelle pour attirer les acheteurs potentiels !

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Directeur d'agence

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