Tout sur l'immobilier à Saint-Martin
Vendre un bien

Les pièces à fournir pour constituer votre dossier de vente immobilière

Dans le cadre d’une vente immobilière, vous devez absolument fournir, à votre acquéreur, un certain nombre de documents relatifs au logement. Ceux-ci sont glissés dans ce qui constitue votre dossier de vente immobilière à Saint-Martin, un indispensable qui vous sera nécessaire (au minimum) au stade du passage chez le notaire. Et même bien avant, dès lors que des visiteurs vous demanderont à consulter certaines pièces de ce dossier.

Mais quelles sont les pièces concernées ? Quels documents ne faut-il surtout pas oublier ? Suivez le guide !

Dossier de vente immobilière à Saint-Martin : pourquoi est-ce crucial ?

Pour mener à bien une transaction immobilière, il faut respecter certaines démarches administratives. Parce qu’elles sont obligatoires. Mais aussi, parce qu’elles sécurisent et assurent la légalité de la vente. C’est pourquoi, il faut remettre aux acquéreurs potentiels un dossier de vente immobilière à Saint-Martin en bonne et due forme, contenant toutes les pièces requises.

Une erreur quant à ces documents, et c’est l’ensemble de votre transaction qui pourrait en souffrir. S’il manque une pièce, la vente pourrait être retardée le temps de l’obtenir. Un document invalide pourrait même conduire à l’annulation de la transaction. Et pire encore : s’il manque un document essentiel dans le dossier, vous pourriez être jugé responsable d’un éventuel accident survenu une fois la propriété transférée !

Ce qui veut dire une chose : la préparation de votre dossier de vente immobilière à Saint-Martin nécessite toute votre attention. Soyez certain d’avoir toutes les pièces avant de passer aux dernières étapes de la transaction.

Les pièces du dossier liées à la propriété

En premier lieu, votre dossier doit prouver la validité de votre droit de propriété à l’acheteur et au notaire. Il vous faut donc fournir :

  • le titre de propriété,
  • les derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation,
  • le contrat d’assurance habitation,
  • le plan du bien,
  • toutes les attestations démontrant que les travaux effectués dans le bien étaient autorisés,
  • les factures des travaux effectués.

Pour un appartement en copropriété, votre dossier de vente immobilière à Saint-Martin doit aussi comprendre :

  • le règlement de copropriété,
  • l’état descriptif de division,
  • les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédentes,
  • les relevés de charges des deux dernières années,
  • le montant des charges,
  • le carnet d’entretien de l’immeuble.

Les diagnostics techniques

Votre dossier de vente immobilière à Saint-Martin doit aussi contenir les différentes attestations fournies suite aux diagnostics techniques incontournables. Ces diagnostics sont réunis dans un dossier spécifique : le DDT (dossier de diagnostics techniques). Ils permettent aux acheteurs de prendre connaissance de l’état du bien et des risques éventuels qui l’entourent.

Ces diagnostics, obligatoires dans certains cas de figure, sont :

  • l’attestation de superficie ou le diagnostic loi Carrez pour un appartement,
  • le diagnostic de performance énergétique,
  • l’état des risques naturels, miniers et technologiques,
  • le constat de risque d’exposition au plomb pour un immeuble qui date d’avant 1949,
  • le constat d’amiante si le bien date d’avant 1997,
  • le diagnostic concernant la présence de termites et/ou de mérules,
  • l’état des installations électrique et de gaz si elles datent de plus de 15 ans.
  • les diagnostics amiante et plomb pour les parties communes dans le cas d’un appartement faisant partie d’une copropriété.

Comment vérifier qu’on a les bons documents pour le dossier de vente ?

Constituer son dossier de vente immobilière à Saint-Martin n’est pas toujours facile. Il faut veiller à ce que les pièces glissées dans le dossier soient valides. Les diagnostics immobiliers ne peuvent être confiés qu’à des techniciens agréés, par exemple.

Pour éviter les documents manquants et pouvoir agir correctement en cas de perte de votre titre de propriété, il est vivement recommandé de prendre conseil auprès d’un professionnel (comme un agent immobilier). Celui-ci vous accompagnera dans la constitution de votre dossier de vente immobilière à Saint-Martin. Ainsi, vous serez sûr de vendre dans les meilleurs délais, sans risques de retard !

Et voilà, vous n’avez plus qu’à passer aux dernières étapes de votre transaction !

Article écrit par:

Avatar

Directeur d'agence

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Partages
Partagez
Partagez
Tweetez
Enregistrer