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vente de logement à Saint-Martin
Vendre un bien

Que faut-il savoir à propos de l’état relatif à la présence de termites ?

Parmi les différentes étapes d’une vente de logement à Saint-Martin, il y a la réalisation des diagnostics techniques. Ces documents sont réunis dans le dossier de vente, et doivent être remis à l’acquéreur au plus tard lors de la signature du compromis de vente. L’un des diagnostics s’appellel’état parasitaire, aussi appelé l’état relatif à la présence de termites (aussi appelé, plus communément, « diagnostic termites ») est obligatoire dans certains cas. Focus sur ce diagnostic technique obligatoire pour votre vente de logement à Saint-Martin.

Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Vous l’aurez compris, le diagnostic termites est un document qui fait état de la présence ou de l’absence de termites dans un bien immobilier. Les termites, ou fourmis blanches, sont dits « xylophages » et grignotent le bois ainsi que les matériaux contenant de la cellulose. Leur prolifération est très rapide et cela peut entraîner des dégâts importants au sein d’un logement ou d’un immeuble. La dégradation du bois et de ses dérivés utilisés dans la construction des charpentes peut provoquer un effondrement dans les pires cas.

Le souci, c’est que la présence des termites ne se repère que lorsqu’ils ont rongé complètement une poutre ou des lamelles de parquet, et surtout lorsque la prise en charge des dégâts est plus délicate. Pour assurer la sécurité des futurs occupants, le diagnostic termite est obligatoire lors d’une vente de logement à Saint-Martin.

Vente de logement à Saint-Martin : quelles sont les obligations du vendeur ?

Pour vendre son bien, le vendeur à l’obligation de fournir un état parasitaire valide à son acquéreur, et cela depuis le 1erjuin 1999.

Si ce diagnostic concerne tous les types de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), il n’est pas obligatoire pour toutes les zones géographiques ! Il n’y a que les propriétaires des biens qui se trouvent dans des zones déclarées comme infestées par un arrêté préfectoral, ou comme étant susceptibles de l’être à court terme, qui ont l’obligation de faire réaliser l’état relatif à la présence de termites.

Vous êtes concerné par l’obligation de fournir un état parasitaire ? Voici plusieurs points à savoir pour votre vente de logement à Saint-Martin :

  • Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié.
  • Le résultat issu du diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT), tout comme le DPE ou l’ERP (état des risques et pollutions). Ce dossier est ensuite annexé à l’avant-contrat et/ou à l’acte de vente définitif. Cela dit, l’acquéreur peut le consulter en amont.
  • L’état parasitaire est obligatoire pour les maisons individuelles mais aussi pour les parties privatives des lots en copropriété dans les immeubles collectifs. Si c’est votre cas, n’oubliez pas d’intégrer au DDT le diagnostic privatif qui fait état de la présence de termites dans les parties communes. Vous pouvez obtenir ce document auprès du syndic de copropriété.
  • Si la présence de termites est avérée, le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour déclarer l’infestation auprès de sa mairie. Il doit ensuite prendre les mesures nécessaires pour désinfecter le bâtiment.
  • La validité du diagnostic termites est de 6 mois.
  • Si le diagnostic n’est pas fourni, qu’il n’est plus valide ou caduc, et que l’acheteur découvre la présence de termites avec son achat, le propriétaire peut être contraint de baisser le prix de vente, ou d’annuler la vente. Notez qu’un défaut de déclaration en mairie peut entraîner une amende de 1 500 euros.

vente de logement à Saint-Martin

Quel est le déroulement du « diagnostic termites » ?

Lors de la réalisation du diagnostic termites, le professionnel observe les différentes pièces du bien en question, et leurs éléments (charpentes, ossature, sous-sol, dépendances, jardin, clôtures…). Mais celui-ci s’intéresse en premier lieu aux parties visibles et accessibles. Ensuite, il sonde les éléments en bois sur différentes zones. Suite à son analysé, il fournit le résultat issu de son diagnostic au propriétaire. Ce document mentionne également les différents éléments inaccessibles qui n’ont pas pu être inspectés.

Si vous souhaitez obtenir une analyse plus complète et précise, vous pouvez demander un état parasitaire qui comprend par exemple les mérules (des champignons lignivores). Pour les zones infectées, cette analyse supplémentaire fait partie des obligations du vendeur depuis la loi Alur.

Sachez que le coût de la réalisation de l’état de présence de termites se situe entre 50 et 200 euros. C’est bien sûr le vendeur qui doit régler cette somme.

Faut-il réaliser un état parasitaire à Saint-Martin ?

Vous avez un projet de vente de logement à Saint-Martin ? La collectivité de Saint-Martin n’échappe pas à cette obligation au même titre que tous les territoires français d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Pour vendre votre bien dans les meilleures conditions, pensez à réaliser de diagnostic !

 

Article écrit par:

Directeur d'agence

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