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Vendre un bien

Que faut-il savoir au sujet de la location vente à Saint-Martin ?

En général, au moment de conclure une vente immobilière, le contrat classique vous conduit au transfert de propriété contre le paiement intégral et immédiat de la somme prévue. L’acheteur vous paie le prix de vente et, en contrepartie, vous lui donnez les clés du bien cédé.

Mais sachez qu’il existe d’autres types de vente. La location vente à Saint-Martin en est un. Elle permet à l’acquéreur de prendre possession du bien progressivement, tout en le louant dans l’intervalle. Un choix avantageux pour les deux parties. Voici les points importants à retenir au sujet de ce type de transaction.

Location vente à Saint-Martin : c’est quoi ?

Vous avez surement déjà entendu parler de la location avec option achat dans le domaine de l’automobile. Dans le cadre d’une location vente à Saint-Martin, également appelée « location-accession », le contrat établi vogue entre la vente et la location.

Autrement dit, vous cédez le logement à un locataire qui vous versera un loyer mensuel. Et à la fin du délai fixé par contrat, la propriété du logement est transférée à l’occupant qui vous verse le restant dû.

Un double système et un double contrat

Cette méthode requiert l’établissement d’un double contrat de location vente à Saint-Martin.

En premier lieu, il y a le contrat de location vente qui doit être paraphé devant notaire. Ce document inscrit la transaction au bureau des hypothèques. Il doit mentionner le bien concerné, le prix de vente, la date d’entrée du locataire, le délai de location, le montant de la redevance et le montant des charges. Il ressemble plus à un bail locatif qu’à une promesse de vente. Sachez qu’il est possible de réserver le bien suivi d’un versement d’un dépôt de garantie avant la signature du contrat de location vente à Saint-Martin.

En second lieu, il y a le contrat de vente final, similaire à l’acte définitif habituel permettant de conclure la transaction. Le transfert de propriété a lieu contre le versement du prix de vente fixé en amont.

L’aspect financier du processus

La location vente à Saint-Martin se distingue par le fait que l’acheteur est en même temps le locataire, et qu’il doit verser une redevance.

Cette redevance est constituée du loyer (avec charges), versé en compensation de la jouissance du bien. Et d’une épargne, qui fonctionne comme un dépôt de garantie progressif que l’on déduit du prix de vente final. Le montant de cette redevance est fixé en accord avec les deux parties, en tenant compte des capacités financières de l’acheteur.

Que se passe-t-il dans le cas où le locataire ne veut plus acheter ?

À la fin du délai mentionné dans le contrat, vous demandez à votre locataire-acheteur de lever l’option mise sur le logement. C’est à cet instant qu’il doit prendre la décision d’acheter… ou de revenir sur ce qu’il a promis de faire.

Si sa décision d’acheter tient toujours, c’est parfait : vous passez à la signature de l’acte de vente final. Sans oublier que la clause suspensive de crédit immobilier reste applicable (donc que l’acquisition est soumise à l’acceptation par la banque du prêt immobilier).

Si, au contraire, il choisit de sa rétracter de sa location vente à Saint-Martin, le contrat est résilié. Vous avez le droit de garder les sommes acquittées au titre du loyer, mais êtes dans l’obligation de rembourser les montants versés au titre de l’épargne. En outre, il est possible de demander des réparations et de réclamer une indemnité équivalant à 1 % du prix de vente. Dans tous les cas, le locataire doit libérer le logement à échéance du contrat.

Dans le cas où c’est le vendeur qui change d’avis, il doit verser une indemnité aux alentours des 3 % du prix de vente à son locataire.

Sachez qu’il existe d’autres méthodes originales pour trouver acquéreur, comme le fait de vendre en viager.

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Directeur d'agence

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