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locataire bruyant à Saint-Martin
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Quels sont vos recours en cas de locataire trop bruyant ?

La mise en location d’un logement est une opération intéressante à tous points de vue. Mais lorsque que le syndic vous informe que votre locataire cause des troubles de voisinage à Saint-Martin, les problèmes commencent. En tant que propriétaire bailleur, vous devez veiller à ce que votre locataire respecte ses voisins (habitants de l’immeuble ou occupants des maisons environnantes). Si vous êtes confronté à un problème de locataire bruyant à Saint-Martin, voici les démarches à entreprendre.

Locataire bruyant à Saint-Martin : qui est responsable ?

Les mauvais comportements de votre locataire vous concernent directement car en tant que propriétaire bailleur, vous êtes responsable de ses agissements.

Si un voisin ou le syndic vous informe que votre locataire est la source de troubles de voisinage à Saint-Martin, il est de votre devoir d’entreprendre des démarches rapidement pour régler la situation, car votre responsabilité est engagée. En revanche, si les troubles persistent et vous pouvez prouver que vous avez entrepris des démarches pour faire cesser les nuisances, vous ne pourrez pas être tenu pour responsable et ne serez pas contraint de verser des dommages et intérêts.

L’idéal est d’agir rapidement pour apaiser les tensions et que le voisinage retrouve un confort quotidien.

Quels sont les recours du propriétaire ?

Votre locataire bruyant à Saint-Martin gêne le voisinage ? Le problème est bien réel si le locataire occupe les lieux pour une longue durée d’au moins une année. En revanche, dans le cadre d’une location saisonnière, les nuisances cesseront après quelques jours ou quelques semaines dans le pire des cas. Toutefois, vous pouvez tout de même engager la responsabilité des locataires et informer la plateforme de location par laquelle vous louez votre logement.

En tant que propriétaire, quelles sont les démarches à entreprendre pour un problème de troubles de voisinage à Saint-Martin dans le cadre d’une location longue durée ?

La négociation à l’amiable

La négociation à l’amiable permet de régler de nombreux cas de troubles de voisinage. Il arrive que le locataire ne se rende pas compte de la gêne qu’il occasionne et une simple discussion peut régler la situation.

Pour prendre la mesure du problème, partez à la chasse aux informations auprès des voisins. Questionnez-les sur la nature des nuisances, leur durée et leur fréquence. Ensuite, expliquez à votre locataire l’ampleur du problème et trouvez une solution pour que les nuisances cessent. Cette négociation peut suffire à régler le problème de locataire bruyant à Saint-Martin.

Si les nuisances continuent

La négociation n’a pas été suffisante pour faire cesser les troubles de voisinage à Saint-Martin ? Voici vos deux options :

  • Adressez un courrier recommandé(avec AR) à votre locataire pour lui demander de faire cesser les nuisances sonores ou autres qu’il génère.
  • Adressez un courrier au syndic de copropriété, qui doit veiller au respect du règlement intérieur par les propriétaires occupants et les locataires de l’immeuble. Le syndic peut intervenir en tant que relais pour régler le problème.

En entreprenant l’une de ces démarches, vous êtes protégé car vous respectez vos obligations de propriétaire.

locataire bruyant à Saint-Martin

Vous souhaitez que votre locataire quitte les lieux ? Que faire ?

La situation ne s’améliore pas ? Vous pouvez vous en remettre à la justice. Pour cela, collectez les preuves des nuisances (constat d’huissier, témoignages des voisins importunés, procès-verbal éventuellement établi par les policiers venus constater les troubles, factures attestant que des travaux ont été réalisés pour régler le problème, etc.) et présentez-les au tribunal.

Les troubles de voisinage à Saint-Martin peuvent constituer une raison valable de casser un contrat de location après le jugement. Pour cela, il faut que le bail indique une mention de résiliation (en cas de non-respect de l’obligation qui est faite au locataire de profiter du logement, sans causer de troubles de voisinage.).

Si cette clause ne figure pas dans le bail locatif, vous devrez attendre l’échéance prévue par le contrat de location pour donner congé à votre locataire.

 

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Directeur d'agence

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