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Vendre un terrain

Tout savoir sur la fiscalité d’un terrain à vendre à Saint-Martin 

Vous possédez un terrain à vendre mais vous ignorez le fonctionnement de la taxation ? Sachez qu’en général, un terrain est considéré au même titre qu’un bien immobilier classique. Cependant, des règles peuvent faire la différence pour certaines parcelles. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à des réductions de la taxe foncière et de taxation sur les plus-values. Mais comment fonctionne la fiscalité terrain à vendre à Saint-Martin ?

Fiscalité terrain à vendre à Saint-Martin : le cas d’un terrain à bâtir

Après avoir déterminé si le terrain est constructible ou non, sachez que la fiscalité d’un terrain constructible inclut deux parties distinctes, notamment la taxe foncière et la plus-value.

  • La taxe foncière

Si vous disposez d’un terrain à bâtir, vous êtes soumis à la taxe foncière. Le calcul est le même que pour une propriété bâtie. Cette taxe est l’équivalent du revenu cadastral (égal à la valeur locative cadastrale du bien moins l’abattement forfaitaire de 20%) multiplié par les taux propres à chaque collectivité locale.

La fiscalité terrain à vendre à Saint-Martin n’est pas fixe. En 2014, une hausse de la taxe sur les terrains non bâtis situés dans les zones locatives tendues a été votée par l’État. Mais cela n’empêche pas chaque commune d’appliquer une majoration entre 1 et 5 € du m². Pour savoir su votre terrain est soumis à cette taxe supplémentaire, consultez votre mairie.

Des terrains non constructibles peuvent être exonérés de cette taxe foncière.

  • La plus-value à la revente

La plus-value éventuelle découle de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (se basant sur le dernier indice des prix à la consommation et y ajouter les éventuels travaux d’aménagement du terrain). La taxe s’appliquera à la plus-value étant donné que ce n’est pas votre résidence principale.

Toutefois, la fiscalité terrain à vendre à Saint-Martin vous fait bénéficier d’un abattement de 6% entre 5 et 21 ans de possession puis de 4% pour la 22ème année au titre de l’impôt sur le revenu. Au titre des prélèvements sociaux, cet abattement est de 1,65% dans la même période de possession, puis de 1,6% pour la 22ème année et de 9% pour chaque année jusqu’à 30 ans.

Qu’en est-il d’un terrain non constructible ?

Contrairement à un terrain constructible, un terrain non constructible ne peut accueillir une construction. Mais qu’en est-il de la fiscalité terrain à vendre à Saint-Martin dans ce cas ?

  • Réduction de la taxe foncière

L’exonération de la taxe foncière sur les terrains non constructibles est valable pour les voies et terrains gérés par l’État et les collectivités locales, les propriétés de l’État et des collectivités d’utilité générale ne générant pas de revenus, les propriétés agricoles et les terres naturelles.

À Saint-Martin, il existe aussi des mesures d’exonération de fiscalité terrain à vendre à Saint-Martin spécifiques, notamment pour les terrains non bâtis avec une valeur locative des parcelles moins de 30% de la valeur locative d’un hectare de terre de la plus haute catégorie de la commune. Mais elles sont aussi valables pour les terrains appartenant à un parc national délimité par décret.

  • La plus-value à la revente d’un terrain non constructible

La fiscalité terrain à vendre à Saint-Martin d’un terrain non constructible repose sur le même système qu’un terrain constructible. Mais après une modification du PLU permettant au terrain de devenir constructible, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées.

De ce fait, vous serez redevable d’une taxe forfaitaire (communale qui peut atteindre 10% de la plus-value) valable à la première vente d’un terrain effectuée par des personnes physiques ou des entreprises soumises à l’impôt. Mais aussi d’une taxe sur la cession à titre onéreux d’ordre national avec un taux variant selon la plus-value.

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