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Tout savoir sur les frais de notaire

Un achat immobilier à Saint-Martin entraîne inévitablement le versement des frais de notaire. Ce poste de dépense s’ajoute au prix du logement mais ne va pas dans la poche du vendeur, ni dans celle du notaire qui ne perçoit qu’une infime partie de ces frais. En effet les frais de notaire sont essentiellement composés d’impôts. À combien s’élèvent ces frais ? Voici tout ce que vous devez savoir pour votre projet d’acquisition.

Frais de notaire : une étape incontournable de votre achat immobilier à Saint-Martin

Parmi les différentes dépenses liées à votre acquisition immobilière, il y a les frais de notaire. Ils s’ajoutent aux prix du bien et correspondent à un pourcentage de ce prix. Si vous avez jeté votre dévolu sur un bien affiché à 500 000 €, et que les frais sont notaire sont à hauteur de 8 %, alors ils vous coûteront 40 000 €.

Pour déterminer votre budget d’achat immobilier à Saint-Martin, nous vous conseillons de prendre en compte le montant des frais de notaire. Sachez que les banques exigent dans la plupart des cas que vous ayez un apport personnel correspondant à environ 10 % du prix du bien. Cet apport est censé couvrir les frais de notaire.

Quel est le montant des frais de notaire ?

Le montant des frais de notaire n’est pas le même si vous achetez dans le neuf ou dans l’ancien. En effet, ils correspondent à 2 ou 3 % du prix d’achat pour un logement neuf, et à 7 ou 8 % du prix d’achat pour un logement ancien et pour un terrain à bâtir.

Ce qui justifie cette différence de prix, c’est l’absence presque totale des droits de mutation pour l’achat d’un logement neuf. Mais cela ne signifie pas que vous allez acheter votre logement à moindre coût. Les logements neufs sont généralement plus chers que les logements anciens. Cela s’explique par la qualité des matériaux, la conformité avec les dernières normes en vigueur, et la TVA.

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Comment sont composés les frais d’acquisition ?

Même si on les appelle les « frais de notaire », ces frais ne bénéficie pas vraiment au notaire qui n’en perçoit qu’une toute petite partie. Pour un achat immobilier à Saint-Martin dans l’ancien, les frais se composent de la manière suivante :

  • La rémunération du notaire (aussi appelés « émoluments »). Le montant est calculé proportionnellement au prix du logement selon un barème composé de tranches successives. À cela s’ajoute la TVA de 20 %.
TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

(Source : Notaires.fr)

  • Les frais et débours. C’est le notaire qui doit s’en acquitter. Ces frais sont utilisés pour rémunérer les différents professionnels intervenus pour produire les documents (urbanisme, plan de géomètre, justificatifs fournis par le syndic…) et pour les démarches administratives (enregistrement aux hypothèques, frais de publication de vente, etc.), et les frais de déplacement. Ces frais et débours représentent environ 7 % du total des frais.
  • Les impôts et taxes (« droits de mutation », « droits d’enregistrement », « taxe de publicité foncière »). Le notaire doit verser ces frais à l’État par le biais des collectivités locales.
    Ces impôts et taxes représente 5,80 % du prix d’acquisition, et 80 % des frais de notaire.

Vous souhaitez acquérir un logement neuf ? Vous allez profiter de frais de notaire réduits à 2 ou 3 % du prix du logement.

Estimez vos frais de notaire

Afin de préparer avec soin votre budget d’achat immobilier à Saint-Martin, l’idéal est de faire une estimation des frais de notaire, en passant par un simulateurtel que celui-ci, mis à votre disposition par les notaires de France. N’hésitez pas à vous servir de cet outil afin d’anticiper ce poste de dépense inévitable.

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