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Vérifier si un terrain à bâtir à Saint-Martin est constructible ou non

Consulter la mairie pour vérifier si votre terrain à bâtir à Saint-Martin est constructible ou non est indispensable avant de procéder à une vente. Il s’agit d’un terrain qui peut accueillir la construction d’un bâti neuf. Mais que se passe-t-il si le terrain n’est pas constructible ? Qu’est-ce qui différencie un terrain constructible d’un terrain non propice à une construction ? La destination de la parcelle peut-elle être modifiée avant la transaction ?

Terrain à bâtir à Saint-Martin, qu’est-ce que c’est ?

Un terrain à bâtir à Saint-Martin, c’est un terrain constructible, soit une parcelle sur laquelle il est possible de construire une maison individuelle ou un immeuble collectif.

L’édification sur ce type de terrain est autorisée en application du plan local d’urbanisme, de la carte communale et/ou des règles mentionnées dans l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme. Un terrain constructible doit :

  • pouvoir supporter une construction
  • être juridiquement autorisée
  • être raccordée aux réseaux d’eau et d’assainissement, de gaz et d’électricité ou ayant la possibilité d’être viable avec un accès à la voie publique.

Il est évidemment plus simple de trouver un acquéreur pour un terrain à bâtir à Saint-Martin qu’un terrain non constructible. Tout simplement parce que les acquéreurs projettent en général d’y faire construire leur résidence principale (pour un promoteur, un immeuble d’habitation ou de bureaux.

Un terrain non constructible perd de la valeur car il ne peut pas recevoir une construction et n’est dédié que pour un usage agricole par exemple.

Un terrain non constructible, qu’est-ce que c’est ?

Contrairement à un terrain à bâtir à Saint-Martin, il est impossible de construire sur un terrain non constructible, que ce soit une maison individuelle, un immeuble collectif ou même un mobil-home. Un terrain est considéré comme non constructible dans le cas où :

  • la parcelle n’est apte à accueillir un logement décent faute d’accès à la voie publique, de raccordement aux réseaux nécessaires – du moins à court terme-.
  • il est sanctuarisé par le plan d’urbanisme local ou le plan d’occupation des sols, notamment l’exposition à des risques naturels ou l’insalubrité de la zone. Mais cela peut également être dû à la protection d’une parcelle protégée comme un territoire agricole, une zone verte…

Si vous croyez disposer d’un terrain à bâtir à Saint-Martin mais qu’au bout du compte la mairie ne l’a pas validé et qu’il est impossible d’y construire une maison ou un bâtiment dans les années à venir, vous serez dans l’obligation de vendre le terrain en tant que terrain non constructible.

Est-il possible de modifier la nature d’un terrain non constructible ?

Vous craignez de mettre en vente un terrain non constructible ? Ne désespérez pas ! Il y a toujours des chances de modifications en matière d’urbanisme ! Dans certaines zones, l’urbanisation vient s’imposer petit à petit dans le périmètre rural pour répondre aux demandes de logements qui ne cessent de s’accroître. Ce qui implique que votre terrain a toutes les chances d’être situé dans un territoire destiné à une reconsidération, notamment si la parcelle est située dans une zone à urbaniser ou que des réseaux d’eau et d’assainissement sont présents à proximité.

Dans le cas contraire, vous pourriez toujours solliciter une autorisation auprès de la mairie pour réviser le statut juridique du terrain et le modifier en un terrain à bâtir à Saint-Martin.

La validation de la demande découlera d’une étudie cas par cas. La transformation peut être acceptée à titre précaire ; dans le cas où l’évolution du statut de votre parcelle intéresse la commune ou tout simplement pour installer un bâtiment sur le terrain à usage agricole (valable pour une résidence principale habitée par le propriétaire de l’exploitation ou une construction à utiliser pour l’activité).

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