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louer sa résidence principale à Saint-Martin
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Comment louer sa résidence principale en saisonnier ?

Vous avez bien mérité un peu de repos. Direction les vacances ! Mais pendant que vous vous la coulez douce, votre logement reste inoccupé. Pourquoi ne pas le louer le temps de vos vacances pour obtenir un petit complément de revenu ? Avez-vous le droit de le faire ? Sous quelles conditions ? Ce guide est dédié a un propriétaire souhaitant louer sa résidence principale à Saint-Martin pendant les vacances.

Les règles de base pour louer sa résidence principale pendant les vacances

La location immobilière sur de courtes durées, ou location saisonnière, consiste à proposer à des gens de passage un logement entièrement meublé et équipé, pour un nombre limité de jours (en l’occurrence, on compte en nuitées). A ce titre, il est tout à fait possible de louer sa résidence principale à Saint-Martin en saisonnier, à condition de respecter quelques règles de base :

  • Vous devez mettre à la disposition des locataires un logement décent, entièrement équipé, et leur assurer une jouissance paisible.
  • Vous ne pouvez par louer votre résidence principale plus de 90 jours d’affilée aux mêmes personnes, ni plus de 120 jours en tout dans l’année.
  • Dans certaines communes, il peut s’avérer nécessaire de déposer une déclaration préalable, voire de demander une autorisation. Renseignez-vous en mairie.
  • De même, certaines villes peuvent imposer une taxe de séjour, à collecter par le propriétaire qui loue le logement.

Sachez qu’il n’est pas toujours possible de louer sa résidence principale à Saint-Martin. En effet, si le logement est un lot intégré à une copropriété, il se peut que celle-ci interdise la location saisonnière via une clause dite « d’habitation exclusivement bourgeoise » insérée dans le règlement de copropriété. Pareille clause exclut toute activité professionnelle au sein de l’immeuble.

Locataires : pouvez-vous sous-louer votre résidence principale ?

Les locataires peuvent également être tentés de sous-louer leur logement pendant les vacances. Comment procéder ? Avant toute chose, il faut obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire. Sans celle-ci, la sous-location devient illégale et tombe sous le coup de la loi, avec à la clé la résiliation du bail et l’obligation de reverser au bailleur les sommes perçues… et parfois des dommages et intérêts.

Un locataire autorisé par son propriétaire à louer en saisonnier doit toutefois respecter une règle simple : il peut louer sa résidence principale à Saint-Martin à des gens de passage, à condition que le cumul des sommes versées pour le séjour ne dépasse pas le montant du loyer sur la même période.

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Limiter les risques pour louer sa résidence principale à Saint-Martin

Dès lors qu’un propriétaire met un bien en location, il s’expose à différents risques (impayés de loyer, dégradation du logement, etc.). Afin de louer sa résidence principale à Saint-Martin dans des conditions optimales, vous devez prendre quelques précautions. Les voici :

  • Rédigez un descriptif complet et précis du logement dans l’annonce de location. Cela vous permet d’éviter toute contestation sur le bien et son environnement.
  • Indiquez le tarif par nuitée de manière claire.
  • Signez un contrat de location. Ce document doit indiquer notamment le montant du loyer et les dates de réservation.
  • Faites un état des lieux d’entrée et de sortie pour éviter les mauvaises surprises en fin de séjour.
  • Souscrivez une assurance habitation qui couvre les éventuels dommages (celles des plateformes de location ont leurs limites).
  • Protégez votre connexion internet pour éviter que les locataires soient tentés de l’utiliser.
  • Faites part aux locataires des règles de la copropriété, notamment sur les nuisances sonores, la présence d’animaux domestiques, l’emplacement du local poubelle, les horaires des éventuelles installations etc.).

La déclaration des revenus locatifs saisonniers

Inévitablement, vous devez déclarer les revenus issus de la location saisonnière, même s’ils ne sont pas élevés. La location saisonnière consistant à louer un bien meublé, les revenus sont donc à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

N’oubliez pas de vous inscrire au répertoire Sirène de l’INSEE pour obtenir un numéro de SIREN, qui vous sera demandé lors de la déclaration complémentaire de revenus.

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