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Taxe sur la plus-value : quel impact sur la fiscalité de votre vente immobilière ?

Vous voulez réussir votre vente de logement ? Dans ce cas, vous devrez peut-être vous acquitter d’une taxe sur la plus-value immobilière. De quoi dépend cet impôt ? Est-ce que vous pouvez l’éviter dans le cadre de votre vente de logement à Saint-Martin ? Grâce aux 3 questions suivantes, vous saurez tout sur la fiscalité de votre vente immobilière.

Vente de logement à Saint-Martin : comment calculer votre plus-value immobilière ?

Quand on parle de fiscalité de votre vente immobilière, on pense à la plus-value, le bénéfice sur votre transaction. Vous faites un bénéfice dès que le prix de cession est supérieur au prix auquel vous aviez acheté votre logement (+ les frais annexes).

Avant de vendre, vous devez calculer votre plus-value éventuelle. On la calcule sur une base double :

  • Le prix d’achat du logement, majoré des frais d’acquisition et du montant de l’entretien, des travaux, etc. Si vous ne l’aviez pas acheté (si c’est un don ou une succession), il faut tenir compte de la valeur déclarée quand vous en avez hérité.
  • Le prix de vente estimé du bien (plus de détails dans cet article). Vous avez besoin d’une estimation de valeur réalisée par un professionnel. 

En résumé, le calcul est le suivant :

(Prix de vente) – (Prix d’achat) = Plus-value immobilière

Par exemple, vous vendez un appartement estimé à 300 000 €. Mais vous l’aviez acheté 240 000 €, et les frais annexes ont coûté en tout 20 000 € (frais d’achat + entretien + travaux). Vous faites alors une plus-value de 40 000 €.

Comment calculer la taxe sur la plus-value immobilière ?

Bonne nouvelle : si vous vendez votre résidence principale, vous êtes exonéré. Idem si vous achetez votre nouvelle résidence principale avant de vendre l’ancienne, tant que vous le faites dans des délais « raisonnables » (un an en moyenne, suivant l’appréciation du fisc). Dans ce cas, pas besoin de calculer l’impact sur la fiscalité de votre vente immobilière. Vous devez zéro euro.

Si vous vendez autre chose que votre résidence principale (résidence secondaire, location, bureaux, etc.), votre plus-value immobilière est généralement taxée à hauteur de 36,2 %. Elle comporte :

  • Un impôt sur le revenu, à hauteur de 19 % ;
  • Des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %.

Ce n’est pas tout. Si votre plus-value dépasse 50 000 €, on peut aussi appliquer une taxe complémentaire allant de 2 % à 6 %.

Bon à savoir : vous pouvez bénéficier d’abattements suivant le nombre d’années de possession. Et si vous avez été propriétaire pendant 30 ans et plus, vous êtes entièrement exonéré.

Pouvez-vous éviter la taxe sur la plus-value dans la fiscalité de votre vente immobilière ?

Pour soulager la fiscalité de votre vente immobilière, il y a d’autres moyens d’être exonéré de la taxe sur la plus-value. Faites-vous partie des cas suivants ?

  • À condition que ce soit votre première vente d’une résidence secondaire depuis 2012, si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis les quatre années précédentes, et si le fruit de la vente, en tout ou en partie, sert à acheter votre nouvelle résidence principale sous 2 ans.
  • Vous êtes une personne âgée en maison de retraite ou un adulte handicapé dans un foyer d’accueil, et vous vendez autre chose que votre résidence principale. Pendant les 2 années précédentes, le logement ne doit pas avoir servi de résidence principale ni avoir été occupé. Tout ceci sous conditions de ressources.
  • Vous êtes retraité ou titulaire d’une carte d’invalidité, et vous vendez un logement hors résidence principale. Le tout sous conditions de ressources strictes (environ 10 000 €/an pour la première part fiscale).
  • Le logement n’est pas votre résidence principale et la vente fait suite à une expropriation réalisée après une déclaration d’utilité publique.
  • Le logement n’est pas votre résidence principale et vous vivez à l’étranger, dans un pays membre de l’Union européenne ou ayant passé une convention fiscale avec la France.
  • Vous vendez un bien immobilier dont le prix ne dépasse pas 15 000 €.

La taxe sur la plus-value peut avoir un gros impact sur la fiscalité de votre vente immobilière. En êtes-vous exonéré ? En cas de doute, n’hésitez pas à chercher conseil auprès d’un agent immobilier.

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