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taxe foncière à Saint-Martin
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Que faut-il savoir au sujet de la taxe foncière ?

Vous avez trouvé un logement qui correspond à tous vos critères et qui entre dans votre budget. Excellente nouvelle ! Avant de vous lancer dans cette acquisition, il faut vous poser quelques questions, notamment sur le montant de votre future taxe foncière à Saint-Martin. Comment est-elle calculée ? Peut-on en être exonéré ? A combien va-t-elle se monter ? Voici les réponses à vos interrogations.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Il s’agit en réalité d’un impôt local : la « taxe foncière sur les propriétés bâties ».

La taxe foncière à Saint-Martin est due par tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non. Cela peut concerner un appartement, une maison, un terrain, des garages, des terres agricoles, etc. Cette taxe doit être payée tous les ans : elle est due au propriétaire du logement au 1er janvier de l’année. Cet impôt vise à financer les collectivités locales. L’avis de taxe foncière est envoyé aux alentours du mois de septembre. Le règlement doit être fait avant le 15 octobre (5 jours plus tard en cas de paiement dématérialisé).

En devenant propriétaire d’un bien immobilier, vous aurez donc à payer cette taxe locale. Il est donc légitime de s’interroger sur le montant de cette taxe, qui fait partie des frais annexes à l’achat d’un bien immobilier, sur le court, moyen et long terme.

Dans le cadre d’un achat de maison, connaître le montant de la taxe foncière vous permet d’anticiper les impôts dont vous serez redevable. Mais cela vous permet également de comparer le montant par rapport aux communes voisines. Vous avez un projet d’investissement locatif ? Afin d’assurer la rentabilité de votre projet, il est encore plus important de connaître le montant de cet impôt local.

Sachez qu’il existe une taxe foncière sur les propriétés non bâties, donnant droit à un abattement de 20 %. Enfin, il y a la taxe sur les ordures ménagères dont le montant peut être répercuté sur le montant du loyer, à la charge du locataire.

Comment est calculée la taxe foncière à Saint-Martin ?

Le montant de la taxe foncière est calculé par rapport à la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire du loyer qu’il serait théoriquement appliqué si le bien était mis en location.

On enlève ensuite 50 % de charges fictives (un taux censé compenser les contraintes financières relatives au bien immobilier) et on multiplie le tout par le taux de taxation. Il s’agit du taux voté par les collectivités locales.

taxe foncière à Saint-Martin

Est-il possible d’être exonéré de la taxe foncière ?

Il existe quelques situations où le propriétaire peut être partiellement ou totalement exonéré de la taxe foncière. Voici les différents cas de figure :

  • Vous achetez un bien immobilier neuf. Dans ce cas, l’exonération est totale pendant 2 ans à compter de l’achèvement des travaux. Cela vaut pour l’achat d’un appartement dans un immeuble collectif et pour la construction d’une maison individuelle.
  • Vous avez de 75 ans et des revenus modestes.
  • Vous êtes titulaire d’une allocation d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées, ou aux adultes handicapés.
  • Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1989 et vous effectuez des travaux d’amélioration énergétique. L’exonération peut être partielle ou totale pour une durée de 5 ans. Chaque commune est libre de proposer cette exonération.

Comment connaître le montant de la taxe foncière à Saint-Martin ?

Vous êtes sur le point de concrétiser l’achat d’une maison ou d’un appartement ? C’est le moment de vous renseigner sur le montant de la taxe foncière à Saint-Martin.

Vous avez un projet d’achat d’appartement ou de maison dans notre commune et vous aimeriez connaître le montant de la taxe foncière. Renseignez-vous auprès de votre commune pour connaître le taux applicable. Il faudra également prendre en compte la valeur locative cadastrale du logement.

Vous pouvez également demander à l’actuel propriétaire de jeter un œil à son dernier avis d’imposition pour avoir une idée des frais qui vous attendent. Mais sachez que les taux de taxe foncière peuvent évoluer d’année en année. Vous pourriez donc payer plus cher que l’ancien propriétaire.

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