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Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière à Saint-Martin ?

Le notaire ? Vous le savez : il intervient en général pendant la phase de conclusion d’une vente immobilière. Ce qui veut dire qu’au moment où vous avez besoin de lui, vous savez d’ores et déjà que vous êtes à deux doigts de terminer votre transaction.

Concrètement, le notaire a pour mission de rédiger les actes et de garantir la validité de la vente. Cependant, vous pouvez aussi solliciter ses services plus tôt pour vous accompagner à différentes étapes de la cession.

Mais quel est exactement le rôle du notaire dans la vente immobilière à Saint-Martin ? Voici 5 questions pour tout comprendre !

Rôle du notaire dans la vente immobilière à Saint-Martin : à quelle phase sa présence est-elle incontournable ?

Il est à rappeler que les dernières phases d’une vente immobilière vous conduisent à signer l’avant-contrat avec l’acheteur, puis l’acte définitif qui valide  le transfert de propriété. C’est justement à ce moment que l’intervention du notaire devient incontournable.

En effet, la signature de l’acte final dit « authentique » doit obligatoirement se faire en sa présence. Le rôle du notaire dans la vente immobilière à Saint-Martin tourne donc autour de l’authentification et de la conservation des actes, pour que ces derniers aient une valeur juridique incontestable. Il contribue également à garantir la validité de la transaction.

Lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, la présence du notaire n’est pas obligatoire : on parle alors de document établi « en seing privé ». Néanmoins, pour une sécurité optimale, il est fortement recommandé de faire appel à ses services même pour cette étape.

Qui choisit le notaire pour une vente immobilière ?

C’est toujours l’acheteur qui choisit le notaire pour l’authentification des actes. Mais le vendeur peut aussi faire intervenir le notaire de son choix, et ce, afin d’avoir deux notaires au lieu d’un lors des signatures. Cela ne modifie pas les frais applicables car les honoraires sont alors partagés à égalité en regard des tâches effectuées par chacun.

Le rôle du notaire dans la vente immobilière à Saint-Martin est tel que le vendeur a donc le droit de proposer son propre officier public, par exemple quelqu’un en qui il a pleine confiance.

Qui se charge de régler les frais de notaire ?

On l’a vu : le rôle du notaire dans une vente immobilière à Saint-Martin se cantonne généralement à la dernière étape de la transaction, même s’il est possible de faire appel à lui en amont.

Dans tous les cas, au cours d’une vente immobilière, les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur. Et cela, même si le vendeur a également sollicité son propre notaire en sus de l’officier public choisi par l’acheteur.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Le rôle du notaire dans une vente immobilière à Saint-Martin est essentiel à plusieurs égards, ce qui explique le montant des frais : entre 7 et 8 % du prix total pour un logement ancien.

Sachez toutefois que ses honoraires ne représentent que 1 % du montant total de la cession. Où va le reste ? C’est bien simple : il sert à payer des droits administratifs. Quasiment 6 % du total est consacré aux droits de mutation, une sorte de taxe locale perçue par les départements. Le résidu sert à compenser les dépenses diverses consenties par le notaire pour établir les documents indispensables.

Est-il possible de conclure une vente immobilière sans notaire ?

Non : une vente immobilière sans notaire ne peut pas être conclue légalement.

Bien qu’il soit possible de s’en passer dans les premiers moments de la transaction, le rôle du notaire dans une vente immobilière à Saint-Martin est incontournable lors de la signature de l’acte définitif. Même dans le cadre d’une vente de particulier à particulier. C’est cet officier public qui se charge d’enregistrer la cession auprès des services de publicité foncière après la signature de l’acte final. Et ça, vous ne pouvez pas faire sans !

Article écrit par:

Directeur d'agence

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